Définitions
1.1. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Modern Signalisation.
1.2. Service/Plateforme : Modern Signalisation représente une plateforme en ligne offrant une visibilité sur les différents services de l’entreprise, en présentant ses activités.
Acceptation des conditions
2.1. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle de ces CGU.
2.2. En accédant à [URL du site], l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces CGU.
Utilisation du service
3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, éthique et conforme à ces CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
3.2. L’utilisation d’un site de signalisation doit respecter les bonnes pratiques, l’éthique professionnelle et se conformer aux lois en vigueur.
Compte utilisateur
4.1. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification.
Propriété intellectuelle
5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Modern Signalisation, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et les brevets, appartiennent exclusivement à Modern Signalisation.
Responsabilités
7.1. L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur le site et s’engage à ne pas utiliser les services d’une manière préjudiciable, diffamatoire, illégale ou contraire à l’éthique.
7.2. L’utilisateur doit respecter toutes les normes et réglementations en vigueur dans le domaine de la signalisation.
Modification des CGU
8.1. Modern Signalisation se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
8.2. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et seront effectives dès leur publication sur modern-signalisation.fr
Limitation de responsabilité
9.1. Dans les limites autorisées par la loi, Modern Signalisation décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de modern-signalisation.fr
Litiges et médiation
10.1. Tout litige découlant de l’utilisation de Modern Signalisation sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
10.2. Les parties s’engagent à explorer des solutions amiables et peuvent recourir à la médiation pour résoudre tout différend.
Dispositions finales
11.1. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Modern Signalisation.
11.2. Toute disposition finale ou information supplémentaire pertinente pour le domaine de la signalisation sera ajoutée au besoin.
dernière modification le 16/07/2024
©2024 Modern Signalisation | Tous droits réservés | Mentions légales | CGU | Politique de cookies | Site développé par l’agence Achroma
